Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Encenselle, entreprise individuelle enregistrée en France, et tout client effectuant un achat sur le site encenselle.fr.

1. Informations légales

Encenselle
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 835 216 631 00027
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact@encenselle.fr — Tél. : +33 6 59 29 08 10

2. Objet

Ces CGV définissent les modalités de vente applicables aux produits proposés sur le site : processus de commande, prix, paiement, expédition, livraison, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, matériaux, compatibilités) sont indiquées sur chaque fiche. Les photographies illustrent les produits sans caractère contractuel. Encenselle ne saurait être tenue responsable d’erreurs matérielles manifestes corrigées sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En qualité de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les éventuels frais de livraison sont précisés au moment de la commande et détaillés dans la Politique de livraison.

5. Commande

La passation de commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail. Encenselle se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, informations incomplètes).

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire de type Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Encenselle.

7. Expédition

Le traitement des commandes est effectué sous 1 à 3 jours ouvrés (préparation et remise au transporteur), conformément à la Politique d’expédition.

8. Livraison

Après expédition, la livraison est réalisée en moyenne sous 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais peuvent varier selon le transporteur, la période et l’adresse de livraison. Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les modalités pratiques sont indiquées dans la Politique de retours.

10. Retours & échanges

Indépendamment du droit de rétractation, Encenselle accepte les retours dans un délai de 30 jours après réception, sous conditions (article non utilisé et dans l’emballage d’origine). Les échanges directs ne sont pas proposés ; il convient d’effectuer un retour puis une nouvelle commande. Détails et procédure : Politique de retours.

11. Remboursements

Après réception et inspection du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés. Des délais bancaires supplémentaires peuvent s’appliquer. Les cas de remboursement partiel et les exclusions figurent dans la Politique de remboursements.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice, le client dispose de recours conformément aux textes applicables.

13. Responsabilité

Encenselle n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières, aux grèves ou aux cas de force majeure. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies (adresse, contact) pour la bonne exécution de la livraison.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, exerçables à l’adresse contact@encenselle.fr.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client pour une résolution amiable. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Informations officielles : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Dernière mise à jour :24/08/2025.