Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation | Encenselle

Conditions Générales d’Utilisation

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5. Produits ou services

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14. Indemnisation

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15. Divisibilité

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16. Résiliation

Ces Conditions sont valables jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès sans préavis en cas de non-respect.

17. Intégralité de l’accord

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18. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées selon la législation française.

19. Modifications des Conditions

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